Médias et élections : les règles du jeu

 

Ce site thématique rassemble des informations utiles et publiques relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, foire aux questions, modalité de dépôt de plainte,...).
 

Dans la perspective de chaque échéance électorale, le CSA (le Collège d'avis) a en effet pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes à respecter en matière de programmes, et d'information politique en particulier, dans les mois qui précèdent le scrutin. Ces principes, issus à la fois de dispositions légales et décrétales ou inspirés des pratiques et usages des éditeurs, portent, pour l'essentiel, sur le respect des principes d'équilibre et de représentativité, la diffusion des résultats des sondages, l'interdiction de diffuser des propos ou des images incitant à la haine et à la discrimination, l'objectivité et le pluralisme dans le traitement de l'information, ou encore sur les limitations en matière de communication gouvernementale. Ils s'appliquent à l'ensemble des programmes, qu'ils soient ou non liés à l'actualité électorale.
 

Ces principes sont regroupés dans le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (voir ci-dessous). Ce texte a été adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et est entré en vigueur le 8 mai 2012, avec la publication au Moniteur belge d'un arrêté qui l'approuve.
 

Le CSA (le Collège d'autorisation et de contrôle) exerce également une mission de contrôle et a le pouvoir de sanctionner des éditeurs de services en cas d'infraction à ces dispositions.

  • Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (adopté par le Collège d'avis du CSA le 29 novembre 2011) 
  • Présentation générale de ce règlement (en ppt)
  • Présentation ppt de ce règlement faite lors de l'atelier "radio" du 3 mars 2012.
     

Le CSA met également à la disposition des radios et des télévisions, deux documents pratiques pour les aider dans la rédaction et la mise en oeuvre de leur dispositif électoral :

Suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012, le CSA a réalisé une évaluation du déroulement de la campagne électorale sur les médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Sans viser à l'exhaustivité, ce document répertorie un ensemble de bonnes pratiques mises en place par les éditeurs et synthétise les décisions prises par le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA :

Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012: évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En vue des élections régionales, législatives et européennes du 25 mai 2014, le CSA publie un guide d'accompagnement à l'attention des éditeurs qui souhaitent couvrir la campagne.

 



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Dernière mise à jour le 19 décembre 2013